À LIRE AUSSI

Aucune controverse n’égratigne Charest
Non aux dons d’entreprises
Relation distante, bilan mitigé
Harper et Charest à la même tribune
Une année sous le signe de la corruption
SUR LE MÊME THÈME

Parti libéral du Québec | Mario Dumont
DU MÊME AUTEUR

Lobbyisme: Jean D’Amour reconnaît sa culpabilité
Non aux dons d’entreprises
«Dégraisser» avant de taxer plus, propose le PQ
Marois presse la ministre Weil d’éviter un autre «fiasco»
Marois heurte le front commun syndical

Agrandir
Jean D’Amour

ARCHIVES LA PRESSE

Tommy Chouinard
La Presse
(Québec) Le député libéral Jean D’Amour reconnaît sa culpabilité à une infraction à la loi sur le lobbyisme. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales lui a émis un constat d’infraction hier, une semaine après avoir reçu un rapport d’enquête du Commissaire au lobbyisme.

M. D’Amour n’a pas contesté l’avis et a payé l’amende de 500$ «afin de mettre un terme définitif à cette affaire» et «tourner la page». Il entend rester député de Rivière-du-Loup. Dans un communiqué, Jean D’Amour affirme qu’il a «toujours agi de bonne foi» et qu’il n’a «jamais eu l’intention de contrevenir sciemment à la loi».

L’infraction à la loi remonte au 2 février 2009, alors que M. D’Amour travaillait pour la firme d’ingénierie BPR, à Rivière-du-Loup. Il a fait du lobbyisme auprès d’un titulaire de charge publique de Rivière-du-Loup, violant ainsi la règle «d’après-mandat». Un ex-maire peut exercer des activités de lobbyisme auprès d’élus ou de fonctionnaires seulement deux ans après la fin de son mandat.

M. D’Amour a démissionné de son poste de maire de Rivière-du-Loup en 2007 pour se présenter ensuite aux élections générales sous la bannière libérale. Battu par Mario Dumont dans Rivière-du-Loup, il a ensuite travaillé pour la firme BPR à titre de directeur du développement des affaires, dans le Bas-Saint-Laurent. Il a quitté ses fonctions le printemps dernier, lorsqu’il est devenu candidat du PLQ aux élections partielles dans Rivière-du-Loup. Il a été élu le 22 juin.

Le député a tenu un point de presse ce matin dans sa circonscription de Rivière-du-Loup, sans envoyer un avis de convocation à la presse parlementaire. La station de radio CIEL FM a confirmé l’information à Cyberpresse, le bureau de M. D’Amour n’ayant pas retourné un appel. Le bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales a confirmé l’envoi du constat d’infraction. C’est le seul constat émis jusqu’à maintenant à la suite du rapport d’enquête du Commissaire au lobbyisme.

La semaine dernière, le Commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, a remis au Directeur des poursuites et pénales un rapport d’enquête sur les activités de lobbyisme de BPR dans le Bas-Saint-Laurent. Il a constaté pas moins de 84 violations à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme commises par 16 représentants de la firme. Teize représentants de BPR ont agi à titre de lobbyistes sans être inscrits au registre comme le prescrit la loi. Trois des plus hauts dirigeants de BPR ont violé la loi en n’inscrivant pas les personnes qui exercent des activités de lobbyisme pour le compte de leur entreprise.

Le Commissaire ne nommait pas les personnes visées car la loi l’en empêche. Mais dans son communiqué de presse, il apportait plusieurs précisions permettant de croire que Jean D’Amour était concerné. Par exemple, le commissaire soulignait qu’«il y a eu des manquements aux règles d’après-mandat, qui imposent des restrictions aux titulaires de charges publiques lorsqu’ils quittent leurs fonctions». C’est justement une possible violation de cette règle qui avait plongé Jean D’Amour dans l’embarras au printemps 2009 et avait amené le Commissaire à déclencher une enquête le 2 septembre.

De l’avis de plusieurs membres de la famille proche de M. d’Amours, je maintiens qu’il persiste une odeur nauséabonde autour de ce dossier qui mérite une enquête TRANSPARENTE et en PROFONDEUR, ce qui n’a vraisemblablement pas été le cas.

Cordialement,

TVQ