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Jean D’Amour

ARCHIVES LA PRESSE

Tommy Chouinard
La Presse
(Québec) Le député libéral Jean D’Amour reconnaît sa culpabilité à une infraction à la loi sur le lobbyisme. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales lui a émis un constat d’infraction hier, une semaine après avoir reçu un rapport d’enquête du Commissaire au lobbyisme.

M. D’Amour n’a pas contesté l’avis et a payé l’amende de 500$ «afin de mettre un terme définitif à cette affaire» et «tourner la page». Il entend rester député de Rivière-du-Loup. Dans un communiqué, Jean D’Amour affirme qu’il a «toujours agi de bonne foi» et qu’il n’a «jamais eu l’intention de contrevenir sciemment à la loi».

L’infraction à la loi remonte au 2 février 2009, alors que M. D’Amour travaillait pour la firme d’ingénierie BPR, à Rivière-du-Loup. Il a fait du lobbyisme auprès d’un titulaire de charge publique de Rivière-du-Loup, violant ainsi la règle «d’après-mandat». Un ex-maire peut exercer des activités de lobbyisme auprès d’élus ou de fonctionnaires seulement deux ans après la fin de son mandat.

M. D’Amour a démissionné de son poste de maire de Rivière-du-Loup en 2007 pour se présenter ensuite aux élections générales sous la bannière libérale. Battu par Mario Dumont dans Rivière-du-Loup, il a ensuite travaillé pour la firme BPR à titre de directeur du développement des affaires, dans le Bas-Saint-Laurent. Il a quitté ses fonctions le printemps dernier, lorsqu’il est devenu candidat du PLQ aux élections partielles dans Rivière-du-Loup. Il a été élu le 22 juin.

Le député a tenu un point de presse ce matin dans sa circonscription de Rivière-du-Loup, sans envoyer un avis de convocation à la presse parlementaire. La station de radio CIEL FM a confirmé l’information à Cyberpresse, le bureau de M. D’Amour n’ayant pas retourné un appel. Le bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales a confirmé l’envoi du constat d’infraction. C’est le seul constat émis jusqu’à maintenant à la suite du rapport d’enquête du Commissaire au lobbyisme.

La semaine dernière, le Commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, a remis au Directeur des poursuites et pénales un rapport d’enquête sur les activités de lobbyisme de BPR dans le Bas-Saint-Laurent. Il a constaté pas moins de 84 violations à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme commises par 16 représentants de la firme. Teize représentants de BPR ont agi à titre de lobbyistes sans être inscrits au registre comme le prescrit la loi. Trois des plus hauts dirigeants de BPR ont violé la loi en n’inscrivant pas les personnes qui exercent des activités de lobbyisme pour le compte de leur entreprise.

Le Commissaire ne nommait pas les personnes visées car la loi l’en empêche. Mais dans son communiqué de presse, il apportait plusieurs précisions permettant de croire que Jean D’Amour était concerné. Par exemple, le commissaire soulignait qu’«il y a eu des manquements aux règles d’après-mandat, qui imposent des restrictions aux titulaires de charges publiques lorsqu’ils quittent leurs fonctions». C’est justement une possible violation de cette règle qui avait plongé Jean D’Amour dans l’embarras au printemps 2009 et avait amené le Commissaire à déclencher une enquête le 2 septembre.

CNW-TELBEC CODE 1 POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

ACTIVITÉS DE LOBBYISME DANS LE BAS-SAINT-LAURENT
LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC A TRANSMIS SON RAPPORT
D’ENQUÊTE AU DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES

Québec, le 26 janvier 2010 – Le Commissaire au lobbyisme du Québec informe la
population du résultat de son enquête sur des activités de lobbyisme qui auraient été
exercées par des personnes agissant pour le compte de la firme d’ingénierie BPR auprès de
titulaires de charges publiques d’institutions municipales de la région du Bas-Saint-Laurent.
Au terme de cette enquête, le Commissaire au lobbyisme a transmis au Directeur des
poursuites criminelles et pénales, pour action appropriée, un rapport d’enquête faisant état
de quatre-vingt-quatre manquements à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de
lobbyisme. Vingt-sept de ces manquements, dont le délai de prescription de un an n’est pas
encore écoulé, pourraient faire l’objet de poursuites pénales.

Les manquements
Les manquements constatés concernent les articles 8, 25 et 29 de la Loi. L’enquête du
Commissaire au lobbyisme qui a débuté le 2 septembre 2009 permet de constater que
treize personnes ont agi à titre de lobbyistes d’entreprise, pour le compte de BPR, auprès de
titulaires de charges publiques sans être inscrites au registre des lobbyistes conformément à
la Loi. De plus, trois des plus hauts dirigeants de BPR ont manqué à leur obligation
d’inscrire les personnes qui exercent des activités de lobbyisme pour le compte de leur
entreprise. L’enquête démontre en outre qu’il y a eu des manquements aux règles d’après-
mandat, qui imposent des restrictions aux titulaires de charges publiques lorsqu’ils quittent
leurs fonctions.

Les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales et sont passibles d’amendes de 500 $
à 25 000 $ pour chaque manquement.

Les communications d’influence effectuées en contravention à la Loi l’ont été auprès de
titulaires de charges publiques des municipalités de Rivière-du-Loup, de Trois-Pistoles, de
Saint-Cyprien, de Matane et de Saint-François-Xavier-de-Viger, des MRC de Rivière-du-
Loup, de Kamouraska, des Basques et de Témiscouata ainsi que du ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

Les activités de lobbyisme visaient :

• les projets liés au biogaz et à la gestion des matières résiduelles à la Ville de Rivière-du-Loup;
• la réfection de la route 132 du secteur Vieux Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup;
• l’agrandissement et la mise aux normes du centre administratif de la MRC de
Kamouraska;
• le développement de la mini-centrale hydroélectrique sur la rivière Trois-Pistoles par la
MRC des Basques;
• la réfection du pont de la route à Moïse de la municipalité de Saint-François-Xavier-de-
Viger;
• les travaux de rénovation de l’aréna de la Ville de Trois-Pistoles;
• l’isolation et la ventilation à la caserne des pompiers de la Ville de Trois-Pistoles;
• le plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’aqueduc et d’égout de la
municipalité de Saint-Cyprien;
• les travaux de réfection de la rue Collin dans la municipalité de Saint-Cyprien;
• l’obtention de financement pour les municipalités de Trois-Pistoles et de Saint-Cyprien
dans le cadre du programme fédéral de transfert de la taxe d’accise sur l’essence.

Étant donné que les manquements relevés peuvent faire l’objet de poursuites pénales par le
Directeur des poursuites criminelles et pénales, le rapport d’enquête et le nom des auteurs
des manquements ne peuvent être rendus publics. Aucune entrevue ne sera accordée aux
médias.

Le Commissaire au lobbyisme du Québec
Relevant de l’Assemblée nationale du Québec, le commissaire au lobbyisme est chargé de
la surveillance et du contrôle des activités de lobbyisme menées auprès des titulaires de
charges publiques qui œuvrent au sein des institutions parlementaires, gouvernementales et
municipales. Il dispose de pouvoirs et de ressources pour faire des vérifications et mener
des enquêtes relativement à toute contravention aux dispositions de la Loi sur la
transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes.

En vertu de la mission qui lui est confiée, le Commissaire au lobbyisme contribue à
améliorer la confiance que les citoyens du Québec accordent à leurs institutions et aux
titulaires de charges publiques qui y œuvrent.

– 30 –

Source : Louise-Andrée Moisan, conseillère en communication
Commissaire au lobbyisme du Québec
Tél. : 418 643-1959 ou 1 866 281-4615
Cellulaire : 418 953-7829
Courriel : lamoisan@commissairelobby.qc.ca

http://lefinrenard.com/2009/12/23/jean-damour-avait-raison/

Non vous inquiétez pas: ce n’était pas un extrait du texte de M. Robitaille, mais un exemple de style. Je sais que M. Robitaille lit ce blogue, alors je le visait en lui fournissant un sujet fictif totalement hors propos… mais qui l’incrimine.

C’est Fouché, le ministre de la police de Napoléon, qui disait quelque chose comme: “fournissez-moi n’importe quelle citation et je pourrai incriminer son auteur”. Certains journalistes l’ont compris.

Ensuite, si Jean D’Amours a l’air mal à l’aise sur la question du travail au noir, je ne vois pas pourquoi A. Robitaille ne devrait pas le rapporter dans son article. Ça fait partie des informations que le public a le droit de savoir. Si D’Amours est si sûr que ça de ne pas avoir encouragé le travail au noir, il aurait eu plus d’assurance dans sa réponse.

En terminant, je pense qu’il y a inversion des noms dans votre extrait.

On peut être d’accord ou non avec la candidature de Jean D’Amour, mais il n’y a pas de raison de tenter de le salir en le liant sans aucune raison avec l’histoire des compteurs d’eau à Montréal… Franchement!